bénéfice français

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• Bénéfice ecclésiastique — Au XVIIe siècle et en France, un bénéfice ecclésiastique est un ensemble de biens destinés à financer un office ecclésiastique. Le bénéfice ecclésiastique doit donc permettre aux titulaires de charges d Église de vivre et d agir. Sommaire 1 Les… …   Wikipédia en Français

• Bénéfice du doute — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …   Wikipédia en Français

• Bénéfice de division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… …   Wikipédia en Français

• Bénéfice mondial consolidé — Pour consulter un article plus général, voir : Imposition en France. Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts… …   Wikipédia en Français

• Bénéfice de la religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… …   Wikipédia en Français

• Bénéfice de la science — Science Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Prométhée apportant le feu a …   Wikipédia en Français

• Bénéfice de discussion — Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution, d exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c est à dire saisis et vendus. Code civil belge, art. 2021s Code civil français,… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… …   Wikipédia en Français